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Article L734-1
Article L734-1
Ne sont pas applicables à Mayotte les dispositions ci-après :
1° Dans le titre II, l'article L. 421-13, le deuxième alinéa du II de l'article L. 421-14L. 421-14, le huitième alinéa de l'article L. 421-17L. 421-17, l'article L. 421-20L. 421-20, le chapitre II relatif aux marchés réglementés européens et la section 6 du chapitre IV relative aux systèmes multilatéraux européens ;
2° Dans le titre III, le II de l'article L. 433-1 ;
3° Dans le titre V, l'article L. 451-1-5L. 451-1-5.
Dernière mise à jour : 4/02/2012