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Article D763-8
Article D763-9
Article D763-9

Les articles D. 341-10 à D. 341-16 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, à l'exception de la seconde phrase du premier alinéa de l'article D. 341-11.

Pour l'application des cinquième et septième alinéas de l'article D. 341-13, après les mots : "numéros SIREN", sont ajoutés les mots :

"ou numéros équivalents".

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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