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Article D753-9
Article D753-9
Les articles D. 341-9 à D. 341-15 sont applicables en Polynésie française, à l'exception de la seconde phrase du premier alinéa de l'article D. 341-11.
Pour l'application de l'article D. 341-9D. 341-9, le membre de phrase :
"et du comité des entreprises d'assurances" est supprimé.
Pour l'application des cinquième et septième alinéas de l'article D. 341-12, après les mots : "numéros SIREN", sont ajoutés les mots : "ou numéros équivalents".
Dernière mise à jour : 4/02/2012