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Article D341-9

Le fichier institué à l'article L. 341-7 est intitulé : "le fichier des démarcheurs". Il permet notamment aux personnes démarchées dans les conditions définies à l'article L. 341-1 de s'assurer de l'habilitation, en qualité de démarcheurs, des personnes qui les sollicitent.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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