Section III : Contributions perçues au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
Section IV : Prélèvements et perceptions destinés au budget annexe des prestations sociales agricoles![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
Section IV : Prélèvements et perceptions destinés au Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
Section V : Taxe affectée à Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgrimer)![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
Dernière mise à jour : 4/02/2012