Section III : Contributions perçues au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Section IV : Prélèvements et perceptions destinés au budget annexe des prestations sociales agricoles
Section IV : Prélèvements et perceptions destinés au Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
Section V : Taxe affectée à Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgrimer)
Dernière mise à jour : 4/02/2012