Section 0I : Contributions et prélèvements perçus au profit d'organismes divers concourant au financement de la protection sociale et au remboursement de la dette sociale![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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II : Contribution sociale généralisée perçue au profit de la Caisse nationale des allocations familiales, du fonds de solidarité vieillesse et des régimes obligatoires d'assurance maladie![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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III : Prélèvements sociaux perçus au profit de la Caisse nationale des allocations familiales et de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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IV : Contributions pour le remboursement de la dette sociale perçues au profit de la caisse d'amortissement de la dette sociale![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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V. ― Prélèvements sociaux perçus au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Dernière mise à jour : 4/02/2012