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Article R3541-1
Article R3541-1
I.-Les articles R. 3313-1 à R. 3313-7 ne sont pas applicables au Département de Mayotte.
II.-Ainsi qu'il est dit au II de l'article R. 4437-2, les articles R. 4313-1R. 4313-1 à R. 4313-4R. 4313-4 sont applicables au Département de Mayotte, sous réserve des adaptations suivantes :
1° Pour l'application à Mayotte du 6° de l'article R. 4313-2, la référence à l'article L. 4332-8L. 4332-8 est remplacée par la référence à l'article L. 3334-6 ;
2° Pour l'application à Mayotte du 2° de l'article R. 4313-3, les mots : " des dépréciations et " sont supprimés.
Dernière mise à jour : 4/02/2012