Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Toutes les actualités legislatives...
Actions sur le document
Code général des collectivités territoriales [Texte Intégral]
Partie réglementaire [Texte Intégral]
DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE [Texte Intégral]
LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES [Texte Intégral]
TITRE Ier : PARIS, MARSEILLE ET LYON [Texte Intégral]
CHAPITRE II : Dispositions spécifiques à la commune de Paris [Texte Intégral]
Section 2 : Attributions [Texte Intégral]
Sous-section 1 : Police [Texte Intégral]
Paragraphe 2 : Police des voies et immeubles (R) [Texte Intégral]
Article R2512-6
Article R2512-7
Article R2512-8
Article R2512-9
Article R2512-10
Article R2512-11
Article R2512-12
Article R2512-13
Article R2512-14
Article R2512-15
Article R2512-14

Le côté droit d'une rue est déterminé :

- dans les rues perpendiculaires ou obliques au cours de la Seine, par la droite du passant s'éloignant de la rivière ;

- dans les rues parallèles au cours de la Seine, par la droite du passant marchant dans le sens du cours de la rivière.

Dans les îles, le grand canal de la rivière coulant au nord détermine seul la position des rues.

Article précédent : Article R2512-13 Article suivant : Article R2512-15
Dernière mise à jour : 4/02/2012
Vous pouvez aussi voir...
Un article au hasard
Actualité juridique
Le confinement de procédure pénale
Journal d'un avocat - Eolas - 25/03/2020
Du bon usage des exceptions (et du mot incident)
Journal d'un avocat - Eolas - 2/03/2020
La condamnation de Sandra Muller dans l'affaire #BalanceTonPorc
Journal d'un avocat - Eolas - 25/09/2019
Battons le pavé en Louboutin et en Weston
Journal d'un avocat - Eolas - 15/09/2019
Toutes les actualités juridiques...