Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code forestier [Texte Intégral]
Partie réglementaire [Texte Intégral]
Livre II : Bois et forêts des particuliers [Texte Intégral]
Titre II : Organisation et gestion de la forêt privée [Texte Intégral]
Chapitre Ier : Le Centre national de la propriété forestière [Texte Intégral]
Section 3 : Organisation et fonctionnement du Centre national de la propriété forestière [Texte Intégral]
Sous-Section 1 : Le conseil d'administration [Texte Intégral]
Article R221-42
Article R221-43
Article R221-44
Article R221-45
Article R221-46
Article R221-47
Article R221-48
Article R221-49
Article R221-50
Article R221-51
Article R221-52
Article R221-53
Article R221-52

Le président décédé, démissionnaire ou d'une manière générale se trouvant, pour quelque cause que ce soit, dans l'impossibilité d'exercer son mandat de président avant l'expiration normale de celui-ci est remplacé par le conseil d'administration lors de sa prochaine séance. En attendant cette élection, ses fonctions sont remplies par le premier vice-président.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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