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Article R7124-20

A Paris, la commission comprend : 1° Le président du tribunal pour enfants ou son suppléant, président ; 2° Le directeur de l'enseignement de la ville de Paris ou son représentant ; 3° Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou son représentant ; 4° Le directeur départemental de la cohésion sociale de Paris ou son représentant ; 5° Un médecin inspecteur de la santé de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ; 6° Un représentant du ministre chargé de la culture, désigné par arrêté ; 7° Un représentant du ministre chargé de l'information, désigné par arrêté.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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