Une commission consultative régionale donne au préfet de région son avis sur la délivrance, le renouvellement et le retrait de la licence d'entrepreneur de spectacles. Elle comprend : 1° Trois membres représentant les entrepreneurs de spectacles ; 2° Trois membres représentant les auteurs ; 3° Trois membres représentant les personnels artistiques et techniques ; 4° Trois personnalités qualifiées nommées en raison de leur compétence en matière de sécurité des spectacles et de relations du travail.