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Article R6222-17
La décision de réduire d'un an la durée du contrat d'apprentissage, en application de l'article R. 6222-16, est prise par le recteur ou par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, après avis du directeur du centre de formation d'apprentis.L'absence de réponse dans un délai d'un mois à compter du dépôt de la demande vaut décision d'acceptation.
Dernière mise à jour : 4/02/2012