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Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Chapitre II : Dispositifs en faveur de l'emploi [Texte Intégral]
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Sous-section 2 : Aide au projet initiative-jeune [Texte Intégral]
Paragraphe 3 : Aide à la formation en mobilité [Texte Intégral]
Article R5522-71
Article R5522-72
Article D5522-73
Article R5522-74
Article R5522-75
Article R5522-76
Article R5522-77
Article R5522-78
Article R5522-79
Article R5522-80
Article R5522-81
Article R5522-82
Article R5522-76

La gestion de l'aide pour les frais liés à la formation est assurée par l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer ou un organisme agréé dans les conditions des articles R. 5522-80 à R. 5522-82.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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