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Article R5323-8

L'organisme de droit privé exerçant à titre principal une fonction de placement adresse au préfet chaque année, avant le 31 mars de l'année suivante, et selon un modèle fixé par arrêté du ministre chargé de l'emploi : 1° Le chiffre d'affaires relatif au placement, réalisé sur l'année écoulée, rapporté s'il y a lieu au chiffre d'affaire total ; 2° Le nombre des personnes à la recherche d'un emploi, réparties selon le sexe et l'âge : a) Reçues au cours de l'année ; b) Placées au cours de l'année ; c) Inscrites dans les fichiers de l'organisme au 31 décembre.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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