Code du travail - Article R5314-2

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Vous êtes ici : Accueil → Code du travail → Partie réglementaire nouvelle → CINQUIÈME PARTIE : L'EMPLOI → LIVRE III : SERVICE PUBLIC DE ... → TITRE Ier : LE SERVICE PUBLIC ... → Chapitre IV : Missions locales pour ... → Section unique : Conseil national des ... → Sous-section 1 : Missions → Article R5314-2

Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

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Code du travail

Partie réglementaire nouvelle

CINQUIÈME PARTIE : L'EMPLOI

LIVRE III : SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI ET PLACEMENT

TITRE Ier : LE SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI

Chapitre IV : Missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes

Section unique : Conseil national des missions locales

Sous-section 1 : Missions

Article R5314-1

Article R5314-2

Article R5314-3

Article R5314-4

Article R5314-2

Le conseil national constitue un lieu d'échanges et de mutualisation des bonnes pratiques développées au sein du réseau des missions locales comme dans les organismes équivalents des pays de l'Union européenne. Il peut constituer des groupes de travail auxquels peuvent collaborer des personnalités extérieures au conseil.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012

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