Code du travail - Article R5132-36

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Vous êtes ici : Accueil → Code du travail → Partie réglementaire nouvelle → CINQUIÈME PARTIE : L'EMPLOI → LIVRE Ier : LES DISPOSITIFS EN ... → TITRE III : AIDES À L'INSERTION, ... → Chapitre II : Insertion par l'activité ... → Section 3 : Ateliers et chantiers ... → Sous-section 2 : Mise en œuvre ... → Article R5132-36

Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

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Code du travail

Partie réglementaire nouvelle

CINQUIÈME PARTIE : L'EMPLOI

LIVRE Ier : LES DISPOSITIFS EN FAVEUR DE L'EMPLOI

TITRE III : AIDES À L'INSERTION, À L'ACCÈS ET AU RETOUR À L'EMPLOI

Chapitre II : Insertion par l'activité économique

Section 3 : Ateliers et chantiers d'insertion

Sous-section 2 : Mise en œuvre des actions

Article D5132-34

Article R5132-35

Article R5132-36

Le préfet contrôle l'exécution de la convention. A cette fin, l'organisme conventionné lui fournit à sa demande tout élément permettant de vérifier la bonne exécution de la convention et la réalité des actions d'insertion et d'accompagnement mises en œuvre.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012

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