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Article R4641-31

Le comité régional de la prévention des risques professionnels comprend : 1° Le préfet de région, président ; 2° Un collège de représentants des administrations régionales de l'Etat ; 3° Un collège de représentants, en nombre égal, des organisations d'employeurs et de salariés représentatives au niveau national ; 4° Un collège des organismes régionaux d'expertise et de prévention ; 5° Un collège de personnes qualifiées, comprenant : a) Des experts scientifiques ou techniques de la prévention en entreprise ; b) Des représentants d'associations de victimes de risques professionnels et d'organisations de professionnels de la prévention.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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