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Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
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Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Section 3 : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé [Texte Intégral]
Sous-section 2 : Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé [Texte Intégral]
Paragraphe 3 : Compétences [Texte Intégral]
Article R4532-23
Article R4532-24
Article R4532-25
Article R4532-26
Article R4532-27
Article R4532-28
Article R4532-29
Article R4532-27

Le coordonnateur qui a exercé pendant cinq ans sa fonction à un niveau de compétence donné peut se voir reconnaître le niveau de compétence immédiatement supérieur, s'il a préalablement acquis, à l'issue de la formation correspondante, l'attestation de compétence correspondant à ce niveau.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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