Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
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Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
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Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
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Code du travail [Texte Intégral]
Partie réglementaire nouvelle [Texte Intégral]
QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL [Texte Intégral]
LIVRE V : PRÉVENTION DES RISQUES LIÉS À CERTAINES ACTIVITÉS OU OPÉRATIONS [Texte Intégral]
TITRE III : BÂTIMENT ET GÉNIE CIVIL [Texte Intégral]
Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil [Texte Intégral]
Section 3 : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé [Texte Intégral]
Sous-section 2 : Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé [Texte Intégral]
Paragraphe 3 : Compétences [Texte Intégral]
Article R4532-23
Article R4532-24
Article R4532-25
Article R4532-26
Article R4532-27
Article R4532-28
Article R4532-29
Article R4532-23

Les trois niveaux de compétence de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé sont : 1° Niveau 1 : aptitude à coordonner toutes opérations ; 2° Niveau 2 : aptitude à coordonner les opérations des deuxième et troisième catégories ; 3° Niveau 3 : aptitude à coordonner les opérations de troisième catégorie.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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