Section 3 : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé
Article R4532-24
Article R4532-24
Pour ce qui concerne les opérations des première et deuxième catégories, l'aptitude à coordonner est distincte pour la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet et pour la phase de réalisation de l'ouvrage.
Dernière mise à jour : 4/02/2012