Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code du travail [Texte Intégral]
Partie réglementaire nouvelle [Texte Intégral]
QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL [Texte Intégral]
LIVRE IV : PRÉVENTION DE CERTAINS RISQUES D'EXPOSITION [Texte Intégral]
TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS [Texte Intégral]
Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants [Texte Intégral]
Section 3 : Condition d'emploi et de suivi des travailleurs exposés [Texte Intégral]
Sous-section 6 : Surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants [Texte Intégral]
Paragraphe 3 : Communication et exploitation des résultats dosimétriques [Texte Intégral]
Article R4451-68
Article R4451-69
Article R4451-70
Article R4451-71
Article R4451-72
Article R4451-73
Article R4451-74
Article R4451-68

Les résultats de la dosimétrie mentionnée aux paragraphes 1 et 2 sont communiqués périodiquement à l'Institut de radioprotection et sûreté nucléaire par : 1° Les organismes mentionnés à l'article R. 4451-64, pour ce qui concerne la dosimétrie de référence ; 2° La personne compétente en radioprotection mentionnée aux articles R. 4451-103 et suivants, pour ce qui concerne la dosimétrie opérationnelle.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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