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Section 7 : Règles applicables en cas d'exposition professionnelle liée à la radioactivité naturelle
![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
Article R4451-135
Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture, pris après avis de l'Autorité de sûreté nucléaire et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, fixe la liste des activités ou des catégories d'activités professionnelles concernées par les dispositions de l'article R. 4451-131, compte tenu des quantités de radionucléides détenus ou des niveaux d'exposition susceptibles d'être mesurés.
Dernière mise à jour : 4/02/2012