Section 7 : Règles applicables en cas d'exposition professionnelle liée à la radioactivité naturelle
Sous-section 1 : Exposition résultant de l'emploi ou du stockage de matières contenant des radionucléides naturels
Article R4451-132
L'employeur communique les résultats de l'évaluation des doses reçues à l'Autorité de sûreté nucléaire et à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.
Dernière mise à jour : 4/02/2012