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Article R4412-147
Article R4412-147
L'employeur signale à l'inspecteur du travail et aux agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale tout changement dans les conditions de travail susceptible d'entraîner une augmentation significative de l'exposition à l'inhalation des poussières provenant de l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante.A cet effet, il modifie le mode opératoire prévu à l'article R. 4412-140.
Dernière mise à jour : 4/02/2012