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Article R4412-119

En fonction des résultats de l'évaluation des risques, l'employeur établit un plan de démolition, de retrait ou de confinement précisant notamment : 1° Le type et les quantités d'amiante manipulés ; 2° Le lieu où les travaux sont réalisés, la date de commencement, la durée probable et le nombre de travailleurs impliqués ; 3° Les méthodes mises en œuvre lorsque les travaux impliquent la manipulation d'amiante ou de matériaux en contenant ; 4° Les caractéristiques des équipements à utiliser pour la protection et la décontamination des travailleurs ainsi que celles des moyens de protection des autres personnes qui se trouvent sur le lieu ou à proximité des travaux ; 5° La fréquence et les modalités des contrôles réalisés sur le chantier ; 6° Les durées et temps déterminés en application de l'article R. 4412-101.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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