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Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code du travail [Texte Intégral]
Partie réglementaire nouvelle [Texte Intégral]
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LIVRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX LIEUX DE TRAVAIL [Texte Intégral]
TITRE Ier : OBLIGATIONS DU MAÎTRE D'OUVRAGE POUR LA CONCEPTION DES LIEUX DE TRAVAIL [Texte Intégral]
Chapitre V : Installations électriques des bâtiments et de leurs aménagements [Texte Intégral]
Section 2 : Prescriptions relatives à la conception et à la réalisation des installations électriques [Texte Intégral]
Article R4215-3
Article R4215-4
Article R4215-5
Article R4215-6
Article R4215-7
Article R4215-8
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Article R4215-10
Article R4215-11
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Article R4215-13
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Article R4215-17
Article R4215-7

Des dispositifs de sectionnement assurent la séparation de l'installation électrique, des circuits ou des appareils d'utilisation, de leurs sources d'alimentation et permettent d'effectuer en sécurité toute opération sur l'installation, les circuits ou les appareils d'utilisation.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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