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Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
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Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
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Code du travail [Texte Intégral]
Partie réglementaire nouvelle [Texte Intégral]
QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL [Texte Intégral]
LIVRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX LIEUX DE TRAVAIL [Texte Intégral]
TITRE Ier : OBLIGATIONS DU MAÎTRE D'OUVRAGE POUR LA CONCEPTION DES LIEUX DE TRAVAIL [Texte Intégral]
Chapitre V : Installations électriques des bâtiments et de leurs aménagements [Texte Intégral]
Section 2 : Prescriptions relatives à la conception et à la réalisation des installations électriques [Texte Intégral]
Article R4215-3
Article R4215-4
Article R4215-5
Article R4215-6
Article R4215-7
Article R4215-8
Article R4215-9
Article R4215-10
Article R4215-11
Article R4215-12
Article R4215-13
Article R4215-14
Article R4215-15
Article R4215-16
Article R4215-17
Article R4215-10

L'identification des circuits et des appareillages est assurée de façon pérenne.

La localisation et le repérage des canalisations permettent les vérifications, essais, réparations ou transformations de l'installation.

Le repérage des conducteurs permet de connaître leur fonction dans les circuits.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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