L'activité principale des entreprises et établissements est présumée résulter du numéro de code APE attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques. La date d'appréciation de l'activité principale est celle mentionnée à l'article R. 1441-2. Le tableau ci-dessous détermine les activités relevant des sections de l'industrie, du commerce, des activités diverses et de l'agriculture.
CODE APE
SECTION PRUD'HOMALE
Code
Libellé
050C
03
Agriculture.
151F
02
Commerce.
602C, 660G, 701C
04
Activités diverses.
725Z
01
Industrie.
741J, 747Z, 748A, 748G, 748H
02
Commerce.
748B
01
Industrie.
851H
02
Commerce.
921G, 924Z
01
Industrie.
922F
02
Commerce.
930K
04
Activités diverses.
Autres codes : ne retenir que les deux premiers chiffres
01xx, 02xx
03
Agriculture.
05xx (sauf 050C)
01
Industrie.
10xx à 15xx (sauf 151F)
01
Industrie.
16xx à 36xx
01
Industrie.
37xx
02
Commerce.
40xx, 41xx, 45xx
01
Industrie.
50xx à 52xx, 55xx, 60xx (sauf 602C)
02
Commerce.
61xx à 66xx (sauf 660G)
02
Commerce.
67xx, 70xx (sauf 701C)
02
Commerce.
71xx
02
Commerce.
72xx (sauf 725Z)
04
Activités diverses.
73xx, 74xx (sauf 741J, 747Z, 748A, 748B, 748G, 748H)
04
Activités diverses.
75xx, 80xx, 85xx (sauf 851H)
04
Activités diverses.
90xx
02
Commerce.
91xx, 92xx (sauf 921G, 922F, 924Z)
04
Activités diverses.
93xx (sauf 930K)
02
Commerce.
95xx, 96xx, 97xx, 99xx
04
Activités diverses.