Section 2 : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé
Article L4532-4
Le maître d'ouvrage désigne un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour chacune des deux phases de conception et de réalisation ou pour l'ensemble de celles-ci.
Dernière mise à jour : 4/02/2012