Section 2 : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé
Article L4532-3
La coordination en matière de sécurité et de santé est organisée tant au cours de la conception, de l'étude et de l'élaboration du projet qu'au cours de la réalisation de l'ouvrage.
Dernière mise à jour : 4/02/2012