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TITRE V : IMPLICATION DES SALARIÉS DANS LA SOCIÉTÉ EUROPÉENNE ET COMITÉ DE LA SOCIÉTÉ EUROPÉENNE [Texte Intégral]
Chapitre II : Implication des salariés dans la société européenne par accord du groupe spécial de négociation [Texte Intégral]
Section unique : Groupe spécial de négociation [Texte Intégral]
Sous-section 2 : Désignation, élection et statut des membres [Texte Intégral]
Article R2352-5
Article D2352-6
Article D2352-7
Article D2352-8
Article D2352-9
Article D2352-10
Article D2352-11
Article D2352-12
Article D2352-13
Article D2352-6

Lorsqu'il existe des représentants ou des élus dans toutes les sociétés, filiales et établissements, les organisations syndicales désignent les membres du groupe spécial de négociation conformément aux modalités fixées aux articles D. 2352-8 et D. 2352-9.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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