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Article R239-8

Dans les locaux à pollution non spécifique définis à l'article R. 232-28, le maître d'ouvrage doit :

1° Prévoir un système de filtration de l'air neuf lorsqu'il existe un risque de pollution de cet air par des particules solides et que son introduction est mécanique ;

2° Prendre les mesures nécessaires pour que ne pénètre pas l'air pollué en provenance des locaux à pollution spécifique définis à l'article R. 232-28 précité.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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