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Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
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Code du travail applicable à Mayotte [Texte Intégral]
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat [Texte Intégral]
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Titre 3 : Hygiène, sécurité et conditions de travail [Texte Intégral]
Chapitre 6 : Mesures particulières de protection des salariés dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques [Texte Intégral]
Section 4 : Protection des salariés contre les risques de contact avec des masses mises accidentellement sous tension (contact indirect) [Texte Intégral]
Sous-section 1 : Installation à courant alternatif [Texte Intégral]
Types de mesures de protection [Texte Intégral]
Installations réalisées suivant le schéma TT (neutre directement relié à la terre) [Texte Intégral]
Article R236-33
Article R236-33

Dans les installations électriques réalisées suivant le schéma TT, toutes les masses protégées par un même dispositif de protection doivent être interconnectées et reliées par un conducteur de protection à une même prise de terre.

La coupure doit être assurée par des dispositifs sensibles aux courants de défaut.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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