Chapitre 5 : Mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont les salariés exécutent des travaux de bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles
Sous-section 3 : Mesures de protection destinées à empêcher les chutes d'objets et de matériaux et les accidents dus aux planches munies de pointes saillantes
Article R235-15
Il est interdit de laisser à l'abandon sur le chantier des planches munies de pointes saillantes.
Dernière mise à jour : 4/02/2012