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Article R233-82

Les composants de sécurité suivants, neufs ou considérés comme neufs, visés à l'article R. 233-84, sont soumis aux dispositions des articles L. 233-6, L. 233-7 et R. 233-69 :

1° Dispositifs électrosensibles conçus pour la détection des personnes, notamment barrages immatériels, tapis sensibles, détecteurs électromagnétiques ;

2° Blocs logiques assurant des fonctions de sécurité pour commandes bimanuelles ;

3° Ecrans mobiles automatiques pour la protection des machines visées aux points 11, 12 et 13 de l'article R. 233-79 ;

4° Structures de protection contre le risque de retournement ;

5° Structures de protection contre le risque de chutes d'objets.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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