Code du travail applicable à Mayotte

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Vous êtes ici : Accueil → Code du travail applicable à Mayotte → Partie réglementaire - Décrets en Conseil ... → Livre 2 : Réglementation du travail → Titre 3 : Hygiène, sécurité et ... → Chapitre 1 : Dispositions générales → Section 2 : Prévention du risque ... → Sous-section 2 : Règles générales de ... → Article R231-37

Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

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Code du travail applicable à Mayotte

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

Livre 2 : Réglementation du travail

Titre 3 : Hygiène, sécurité et conditions de travail

Chapitre 1 : Dispositions générales

Section 2 : Prévention du risque biologique

Sous-section 2 : Règles générales de prévention du risque biologique

Article R231-37

Article R231-38

Article R231-39

Article R231-37

Si la nature de l'activité le permet, le chef d'établissement évite l'utilisation d'un agent biologique dangereux, en le remplaçant par un agent biologique qui, compte tenu des conditions d'emploi et de l'état des connaissances, n'est pas ou est moins dangereux pour la santé des salariés.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012

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