Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code du sport [Texte Intégral]
Partie réglementaire - Décrets [Texte Intégral]
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT [Texte Intégral]
TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT [Texte Intégral]
Chapitre Ier : Formation aux professions du sport [Texte Intégral]
Section 1 : Etablissements publics de formation [Texte Intégral]
Sous-section 1 : L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance [Texte Intégral]
Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement [Texte Intégral]
Article R211-3
Article R211-4
Article R211-5
Article R211-6
Article R211-7
Article R211-8
Article R211-9
Article R211-10
Article R211-11
Article R211-12
Article R211-12-1
Article R211-12-2
Article R211-13
Article R211-13-1
Article R211-13-2
Article R211-13-3
Article R211-14
Article R211-15
Article R211-16
Article R211-17
Article R211-13-2

Le conseil de la vie du sportif et du stagiaire se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président. Il peut être également réuni à la demande de la majorité de ses membres en exercice.L'ordre du jour est fixé par le président.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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