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Sous-section 3 : Dispositions particulières pour les manifestations de véhicules terrestres à moteur
![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
Article A331-20
L'organisateur d'un ensemble de manifestations de même nature qui se déroulent en un même circuit, terrain ou parcours peut présenter ses demandes à l'autorité administrative compétente regroupées en un même dossier de demande préalable d'autorisation tel que défini au I de l'article A. 331-18 ;
Dernière mise à jour : 4/02/2012