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Article R412-8

Les agents autres que ceux qui sont soumis aux dispositions du présent titre[*relatif aux agents nommés dans des emplois permanents à temps complet*], détachés dans un emploi permanent communal à temps complet, ne peuvent être titularisés dans cet emploi lorsqu'ils ne satisfont pas aux conditions [*de recrutement*] prévues au présent chapitre.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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