Article R*444-107
Article R*444-107
Les fonctionnaires originaires des territoires d'outre-mer peuvent bénéficier, sur leur demande, d'un congé bloqué de soixante jours [*durée*] tous les deux ans pour se rendre dans leur territoire d'origine[*cumul de congés*].
Dernière mise à jour : 4/02/2012