SOUS-SECTION 2 : Participation des agents non titulaires aux cycles ou stages pour la préparation à l'accès aux emplois
Article R*422-13
Article R*422-13
Les dispositions de l'article R. 422-7 sont applicables aux agents non titulaires qui participent aux cycles ou stages définis à la présente sous-section[*cycles ou stages pour la préparation à l'accès aux emplois*].
Dernière mise à jour : 4/02/2012