Chapitre Ier : Contrats d'assurance sur la vie ou de capitalisation se référant à des unités de compte
Section IV : Les assurances ayant pour objet l'acquisition d'immeubles au moyen de constitution de rentes viagères
Section II : Dispositions particulières applicables aux contrats ne prévoyant pas une garantie intégrale au terme
Section II : Dispositions particulières aux contrats de prévoyance et de retraite supplémentaire des professions non salariées
Section II : Polices d'assurance sur la vie ou bons de capitalisation ou d'épargne égarés, détruits ou volés
Section IV : Rachat par les entreprises d'assurance sur la vie des rentes inférieures à un certain montant minimal
Dernière mise à jour : 4/02/2012