Chapitre II : Les attributions respectives du juge de l'application des peines, des autres magistrats mandants et du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Chapitre III : L'organisation et le fonctionnement du service pénitentiaire d'insertion et de probation![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Dernière mise à jour : 4/02/2012