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Le nombre, le siège et la compétence territoriale des juridictions régionales de la rétention de sûreté prévues par les articles 706-53-15 et 706-53-21 sont fixés comme suit :
SIÈGE DES JURIDICTIONS régionales de la rétention
de sûreté
COMPÉTENCE TERRITORIALE s'étendant au ressort des cours d'appel
ou des tribunaux supérieurs d'appel
Bordeaux
Agen, Bordeaux, Limoges, Pau, Toulouse.
Douai
Amiens, Douai, Reims, Rouen.
Lyon
Chambéry, Grenoble, Lyon, Riom.
Aix-en-Provence
Aix-en-Provence, Bastia, Montpellier, Nîmes.
Nancy
Besançon, Colmar, Dijon, Metz, Nancy.
Paris
Bourges, Paris, Orléans, Versailles, Nouméa, Papeete, Saint-Denis-de-la-Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon.
Rennes
Angers, Caen, Poitiers, Rennes.
Fort-de-France
Basse-Terre, Fort-de-France.