Code de procédure civile - Article ANNEXE, art. 25

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Vous êtes ici : Accueil → Code de procédure civile → Annexes → Annexe du code de procédure civile ... → Chapitre Ier : Dispositions particulières à ... → Section II : Dispositions propres à ... → Sous-section III : Affaires de registres → Article ANNEXE, art. 25

Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

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Code de procédure civile

[Texte Intégral]

Annexes

[Texte Intégral]

Annexe du code de procédure civile relative à son application dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions particulières à la matière gracieuse

[Texte Intégral]

Section II : Dispositions propres à certaines matières

[Texte Intégral]

Sous-section III : Affaires de registres

[Texte Intégral]

Article ANNEXE, art. 24

Article ANNEXE, art. 25

Article ANNEXE, art. 26

Article ANNEXE, art. 27

Article ANNEXE, art. 28

Article ANNEXE, art. 29

Article ANNEXE, art. 30

Article ANNEXE, art. 25

Toute inscription doit mentionner le jour où elle est effectuée et être signée par le greffier.

L'inscription est notifiée à celui qui l'a demandée, sauf renonciation de sa part.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012

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