Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code de la sécurité sociale [Texte Intégral]
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat [Texte Intégral]
Livre 3 : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général [Texte Intégral]
Titre 8 : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3 [Texte Intégral]
Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques [Texte Intégral]
Section 2 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses [Texte Intégral]
Sous-section 4 : Assurance vieillesse [Texte Intégral]
Paragraphe 2 : Etranger et territoires d'outre-mer [Texte Intégral]
Article R382-122
Article R382-123
Article R382-124
Article R382-125
Article R382-126
Article R382-127
Article R382-128
Article R382-129
Article R382-130
Article R382-131
Article R382-128

L'assurance volontaire donne droit, dans les mêmes conditions que l'assurance obligatoire, aux prestations d'assurance vieillesse.

Les périodes d'assurance obligatoire et d'assurance volontaire se cumulent pour l'ouverture du droit aux prestations et pour le calcul de celles-ci.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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