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Article R382-124
Article R382-124
L'affiliation prend effet à compter du premier jour du mois civil qui suit la demande d'adhésion.
Toutefois, lorsque la demande est présentée dans le délai d'un an suivant la date de début d'exercice à l'étranger ou dans les territoires français d'outre-mer, l'intéressé peut demander que son affiliation prenne effet au premier jour du mois civil suivant cette date.
Dernière mise à jour : 4/02/2012