Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code de la sécurité sociale [Texte Intégral]
Partie réglementaire - Décrets simples [Texte Intégral]
Livre 2 : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses [Texte Intégral]
Titre 3 : Dispositions communes à toutes les caisses [Texte Intégral]
Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils ou aux conseils d'administration [Texte Intégral]
Section 1 : Composition des conseils ou des conseils d'administration [Texte Intégral]
Sous-section 3 : Représentants du personnel [Texte Intégral]
Article D231-5
Article D231-6
Article D231-7
Article D231-8
Article D231-9
Article D231-10
Article D231-11
Article D231-12
Article D231-13
Article D231-14
Article D231-15
Article D231-16
Article D231-17
Article D231-18
Article D231-19
Article D231-20
Article D231-21
Article D231-22
Article D231-23
Article D231-16

Les bulletins et enveloppes sont établis par chaque organisation selon un modèle qui sera fixé par arrêté. Les frais d'établissement de ces documents sont à la charge dudit organisme.

L'envoi des documents de propagande aux électeurs est assuré par les organismes de sécurité sociale.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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