Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code de la santé publique [Texte Intégral]
Partie réglementaire [Texte Intégral]
Sixième partie : Etablissements et services de santé [Texte Intégral]
Livre Ier : Etablissements de santé [Texte Intégral]
Titre Ier : Organisation des activités des établissements de santé [Texte Intégral]
Chapitre III : Evaluation, accréditation et analyse de l'activité des établissements [Texte Intégral]
Section 5 : Agence technique de l'information sur l'hospitalisation [Texte Intégral]
Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement [Texte Intégral]
Article R6113-36
Article R6113-37
Article R6113-38
Article R6113-39
Article R6113-40
Article R6113-41
Article R6113-42
Article R6113-43
Article R6113-44
Article R6113-45
Article R6113-46
Article R6113-41

Le directeur de l'agence, le contrôleur financier, l'agent comptable participent aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative. Le directeur de l'agence peut se faire assister de toute personne de son choix.

Le conseil peut entendre toute personne dont il estime l'audition utile à son information.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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