Code de la santé publique - Article R5126-100

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Vous êtes ici : Accueil → Code de la santé publique → Partie réglementaire → Cinquième partie : Produits de santé → Livre Ier : Produits pharmaceutiques → Titre II : Médicaments à usage ... → Chapitre VI : Pharmacies à usage ... → Section 2 : Autres pharmacies à ... → Sous-section 2 : Pharmacie centrale des ... → Paragraphe 3 : Pharmaciens assurant la ... → Article R5126-100

Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

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Code de la santé publique

Partie réglementaire

Cinquième partie : Produits de santé

Livre Ier : Produits pharmaceutiques

Titre II : Médicaments à usage humain

Chapitre VI : Pharmacies à usage intérieur

Section 2 : Autres pharmacies à usage intérieur

Sous-section 2 : Pharmacie centrale des armées

Paragraphe 3 : Pharmaciens assurant la gérance

Article R5126-98

Article R5126-99

Article R5126-100

Quelles que soient la cause et la durée de l'absence du pharmacien chargé de la gérance de la pharmacie à usage intérieur, son remplacement ne peut excéder un an. Ce remplacement est effectué par un pharmacien chimiste des armées, soumis aux mêmes obligations de service que celui qu'il remplace.

Article précédent : Article R5126-99 Article suivant : Article R5126-101

Dernière mise à jour : 4/02/2012

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